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Proposition No 4

La création d’un nouveau type d’entreprise : les entreprises à mission

Les entreprises à mission, souvent appelées « Benefit Corporations », ont vu le jour aux États-Unis en 2010. Cette nouvelle forme d’entreprises se distingue des entreprises traditionnelles en visant, en plus de la rentabilité financière, le progrès social et environnemental.

37 États américains, incluant la Californie, New York, le Texas et le Delaware, ont reconnu formellement ces entreprises dans leurs lois. En juin 2020, la Colombie-Britannique a été la première province canadienne à créer un statut juridique pour ces entreprises au Canada.

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Un gouvernement du Parti libéral du Québec va créer un statut juridique pour les entreprises à mission au Québec.

Par la suite, nous nous engageons également à favoriser le développement de ces entreprises, notamment par des incitatifs fiscaux et l’accès aux marchés publics, en leur donnant automatiquement accès à une qualification accélérée.

La création et la promotion d’entreprises à mission permettront, à terme, d’accélérer la transition de l’économie du Québec vers une économie plus équitable et durable en plus de favoriser la rétention et le démarrage d’entreprises par une nouvelle génération.